L'assainissement :Changements à partir de janvier 2024

Qu'est-ce que l'assainissement collectif ?

L'assainissement collectif est un système où les eaux usées sont rassemblées et dirigées vers une station d'épuration de manière collective.

Pourquoi effectuer ce contrôle ?

Le contrôle de l'assainissement collectif, effectué par une entreprise agréée par l'Agglomération de la Région de Compiègne (dont la liste est disponible sur demande), vise à vérifier si votre propriété est correctement raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. Ce contrôle s'étend de l'arrivée de l'eau dans votre bien jusqu'à son traitement par le système d'assainissement collectif. En cas de vente, le vendeur est responsable de ce contrôle, qu'il doit présenter à l'acheteur. Cela permet à l'acheteur de prendre une décision éclairée et de prévoir d'éventuels travaux de mise en conformité si nécessaire.

Changements à partir de janvier 2024

L'Agglomération de la Région de Compiègne cherche à lutter contre les infractions les plus graves ayant un impact sur l'environnement et la santé publique en améliorant la redevance d'assainissement collectif pour les contrevenants.

Les infractions les plus graves concernent :

1. Le non-accordement ou le raccordement partiel au réseau de collecte des eaux usées.
2. Le raccordement des eaux usées au réseau des eaux pluviales.
3. Le raccordement des eaux pluviales au réseau des eaux usées.

La redevance d'assainissement collectif sera majorée selon un barème progressif dans les cas suivants :

• Si aucun travail n'est effectué dans les 6 mois suivant la notification de la non-conformité par l'ARC au propriétaire, la redevance sera majorée de 100 % l'année suivante.
• Si aucun travail n'est effectué dans les 18 mois suivant la notification de la non-conformité par l'ARC au propriétaire, la redevance sera majorée de 200 % l'année suivante.
• Cette majoration se poursuit chaque année jusqu'à atteindre un maximum de 400 % tant que le propriétaire n'a pas effectué les travaux de mise en conformité.

Comment se mettre en conformité ?

Suite aux recommandations fournies dans le rapport de l'entreprise chargée du contrôle, vous devrez entreprendre les travaux nécessaires et informer l'ARC une fois ces travaux achevés.

Pour plus d'informations : Contactez le 03 44 40 44 72 ou envoyez un e-mail à assainissement@agglo-compiegne.fr .

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