Les frais de notaire, c’est quoi ?

Sur quelles opérations les frais de notaire sont-ils applicables ?

Les frais de notaire s'appliquent aux transactions immobilières qui nécessitent l'intervention d'un notaire, car il est le seul habilité à rédiger l'acte authentique et à le enregistrer au Service de publicité foncière (SPF). Cette publicité rend la vente opposable à tous, y comprenant aux éventuels privilèges du vendeur, qui ne peuvent plus réclamer la propriété du bien à l'acheteur.
Le calcul et le montant des frais de notaire varient en fonction du type de bien acheté, qu'il s'agisse d'un logement neuf ou ancien.

Qui assume les frais de notaire ?

Lors d'une acquisition immobilière, l'acheteur est responsable du paiement des frais de notaire. Ces frais d'acquisition immobilière augmentent le coût total de l'opération, au même titre que d'autres dépenses telles que la commission de l'agent, les impôts locaux liés à la propriété, les charges de copropriété et les frais de travaux en cas d'achat dans un immeuble collectif, ainsi que les intérêts du prêt en cas de financement bancaire. Il est donc conseillé à l'acheteur d'inclure ces coûts dans son plan de financement afin d'éviter les surprises lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Quelles sont les composantes des frais de notaire ?

Le terme « frais de notaire » est utilisé parce que l'acheteur vers cette somme au notaire, mais ce montant ne constitue pas la rémunération principale du notaire. En réalité, le notaire ne reçoit qu'une petite partie de ces frais (moins de 20%), le reste étant destiné à l'État et aux collectivités locales.
Les « frais de notaire » comprennent principalement des droits de mutation, qui sont un ensemble de taxes perçues par le notaire et reversées au Trésor Public au nom de l'acheteur, et comprennent la TVA sur la rémunération du notaire.

La somme totale versée au notaire se divise comme suit :
68% : taxes remises au Trésor Public au nom de l'État et des collectivités locales (droits d'enregistrement). 15% : débours, c'est-à-dire les sommes avancées par le notaire pour payer divers intervenants et actes nécessaires à la transaction, tels que les documents d'urbanisme, la conservation des hypothèques, le cadastre, les géomètres, etc. 17% : rémunération réelle perçue par le notaire pour la rédaction de l'acte (émoluments fixes et proportionnels). Il convient de noter que ces proportions s'appliquent à l'immobilier ancien. Dans le cas de l'immobilier neuf, on parle de frais de notaire réduits, car les droits de mutation sont remplacés par la TVA payée sur le prix d'achat. De plus, dans certains projets collectifs,

À quoi servent les frais de notaire ?

Malgré leur coût souvent élevé pour les acheteurs de biens immobiliers, les frais de notaire jouent un rôle crucial.
En effet, le notaire effectue des vérifications (comme la conservation des hypothèques, le cadastre, les procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété, etc.) pour garantir la sécurité juridique des transactions immobilières. Cela assure à l'acheteur une propriété incontestable et protégée contre toute revendication ultérieure.
En rédigeant et en signant les actes transmis à l'acheteur et au vendeur, le notaire engage sa responsabilité et mène toutes les démarches nécessaires pour éviter les désagréments lors de la transaction.
Grâce à cette sécurité juridique, le nombre de litiges liés à un achat immobilier est très faible en France (statistiquement 1 vente sur 1 000), ce qui est bien inférieur à certains pays anglo-saxons comme les États-Unis, où un tiers des ventes se traduites par des litiges.