LE TERRAIN A BATIR

Que vérifier avant d'acheter un terrain et de construire une maison ?

 Règles d'urbanisme en vigueur pour savoir si un terrain est constructible ou non, il faut d'abord comprendre les règles d'urbanisme en vigueur. Il s'agit principalement de vérifier certains documents à la mairie où se situe le terrain. Il s'agit de :

• Plan Local d'Urbanisme (PLU) : le remplacement d uPlan d'Aménagement du Sol (POS) permet de connaître la destination autorisée du terrain et les modes de construction applicables au territoire concerné (aspects architecturaux du bâtiment, hauteur maximale du bâtiment construction...)

• Plan d'Urbanisme Local Interurbain (PLUI) : lorsque l'aménagement appartient à l'agglomération ou aux communautés communales

• Carte communale : Pour les petites villes sans développement de PLU, elle délimite les zones constructibles et non

Certificat d'urbanisme : Ce document d'information vérifie les limitations des droits de propriété (servitudes d'utilité, droit de préemption, zones de conservation autour des sites historiques, etc.)

 Cadastre : il répertorie les terrains bâtis ou non bâtis des communes françaises et renseigne sur leur superficie VEUILLEZ NOTER : Consultez ces documents pour obtenir des réponses à tout moment. Le fait que le terrain soit constructible peut changer à tout moment, selon ce que la ou les municipalités veulent changer.

Conditions du sol et risques environnementaux déterminer la nature du sol est une étape essentielle avant l'achat d'un terrain à bâtir. Un terrain certifié comme constructible ne signifie pas que la qualité du sol est garantie. Il est donc conseillé de faire vérifier par un géomètre si le sol n'est pas trop rocheux, argileux ou calcaire.

Certificat d'urbanisme : Ce document d'information vérifie les limitations des droits de propriété (servitudes d'utilité, droit de préemption, zones de conservation autour des sites historiques, etc.)

A partir du 1er octobre 2020, la vente de terrains à bâtir non bâtis permettant la construction de maisons individuelles nécessite un nouveau diagnostic obligatoire (auparavant une étude géotechnique) pour détecter le risque de glissement de terrain lié à la sécheresse ou à la réhydratation des argiles. Deux décrets : l'un publié au Journal Officiel du 6 août 2020 et l'autre au Journal Officiel du 15 août 2020 - précisent la loi du 23 novembre 2018 relative à l'Habitat, à l'Aménagement et à l'Aménagement numérique de la loi prévue par la présente réglementation technologique (loi Iramun). N'hésitez pas à vous renseigner auprès du Conseil du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Cette fiche indique si le terrain se trouve dans une zone à risque (inondation, incendie, glissement de terrain, avalanche, etc.).