Audit énergétique obligatoire dès le 1er avril 2023 !
Suite au Diagnostic Performance Energétique (DPE), un audit énergétique lors de la vente d'un logement de classe F ou G (appelé « bilan énergétique ») sera désormais obligatoire.
Selon le décret et l'arrêté publiés au Journal Officiel du 11 août 2022, la date d'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023.
L'obligation de réaliser un audit énergétique concernera en premier lieu les logements classés F ou G, dits « passoires thermiques ».
L'audit s'appliquera ensuite aux résidences de classe E à partir du 1er janvier 2025, puis aux résidences de classe D à partir du 1er janvier 2034.
D'un point de vue légal, un audit énergétique réalisé doit comporter au minimum les informations suivantes :
- Recommandations de travaux pour atteindre des niveaux de performance élevés, dits DPE B.
- Une solution à au moins une classe énergétique très peu performante : le DPE E.
Informations sur le coût des travaux prévus et leur impact sur les factures énergétiques ; Aide publique existante pour financer cet effort.
Les audits obligatoires porteront sur les maisons individuelles et les immeubles. Les acheteurs potentiels pourront y accéder dès leur première visite.
Les audits thermiques obligatoires doivent permettre aux acquéreurs de logements énergivores d'obtenir des informations claires sur la performance énergétique de leur logement.
En plus de cela, il doit également les informer sur le coût des transformations pour l'améliorer. En proposant des solutions de rénovation énergétique spécifiques et détaillées qui s'appliquent à chaque résidence, les audits thermiques sont conçus pour accroître la transparence et les incitations. Elle permettra notamment aux acquéreurs d'acheter leur logement en toute connaissance de cause.
La mesure devrait donc renforcer la rénovation énergétique à long terme. Elle doit donc contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier et à réduire la précarité énergétique.
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